STATUT & R.O.I.

NOS STATUTS

Suite à l’Assemblée Générale du 26 janvier 2013. (aucun changement à ce jour)

voici un récapitulatif de nos statuts coordonnés, modification publiée au Moniteur Belge :

CHAPITRE I – Dénomination, siège

Art 1 L’association prend la dénomination Les Francs Archers de Chimay, association sans but lucratif

Art 2 Le siège de l’association est situé rue de Virelles 18, 2e étage, 6460 Chimay,

Arrondissement judiciaire de Charleroi

CHAPITRE II – But

Art 3 L’association a pour but :

1° La promotion du tir à l’arc, sous toutes ses formes ;

2° L’organisation de séances d’initiation, de concours, de compétitions

A ces fins, l’association utilisera tous les moyens qu’elle jugera nécessaires.

Art 4 L’association est constituée pour une durée illimitée

CHAPITRE III – Membres

Art 5 Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois

Art 6 Le taux maximum de cotisations ou des versements à effectuer par les membres de l’association s’élève à 250,00€

Art 7 Lors de l'Assemblée Générale, un membre effectif peut présenter la candidature d'un membre adhérent pour devenir effectif, aux administrateurs, qui statuent sur cette admission à la majorité des deux tiers des membres présents. Sa décision ne doit pas être motivée

Art 8 Peuvent être admis en qualité de membres, les personnes physiques et morales

Art 9 La démission des membres se fera conformément à la loi du 27 juin 1921

CHAPITRE IV – Administration

Art 10 L’administration est confiée au conseil d’administration nommé par l’assemblée générale Le conseil est composé de trois membres minimum

Art 11 Le conseil d’administration est nommé pour, dix ans, tout membre sortant est rééligible

Art 12 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier

Art 13 Toute décision est prise à la majorité des votants.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante

Art 14 Le conseil d’administration a les pouvoirs prévus par la loi du 27 juin 1921, pour la gestion des affaires de l’association

Art 15 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Art 16 Le conseil d’administration se réunit à la demande du président ou à la demande de la moitié de ses membres

Art 17 Les mandats d’administrateurs seront toujours effectués à titre gracieux

CHAPITRE V – Assemblée Générale

Art 18 Il sera tenu chaque année au cours du premier trimestre, une assemblée générale à laquelle le conseil d’administration présente les opérations de l’association, le compte des recettes et dépenses et le budget de l’année suivante

Art 19 L’assemblée générale a les pouvoirs prévus par les articles de la loi du 27 juin 1921

Art 20 Les convocations seront adressées par le secrétaire, par la poste sous pli ordinaire ou par courrier électronique avec une notification d'état de la distribution, huit jours à l'avance. Celle-ci sera également affichée aux valves prévues à cet effet. Elles contiennent un ordre du jour limitatif des points à délibérer

Art 21 Les membres effectifs pourront se faire représenter par un autre membre effectif muni des pouvoirs écrits, qui ne pourra être porteur de plus d’une procuration

Art 22 Si deux tiers des membres ne sont pas présents à l’assemblée générale, celle-ci devra être reportée. La deuxième réunion pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents

Art 23 Ses décisions sont consignées dans un registre. Des extraits sont délivrés par le secrétaire à la demande de tout membre ou tiers qui justifierait d’un intérêt légitime

CHAPITRE VI – Dissolution

Art 24 Seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association

Art 25 L'Assemblée Générale désigne par la même délibération un liquidateur. L'actif de l'association sera revendu pour paiement du passif éventuel, le surplus sera transmis à une autre association sans but lucratif ayant pour objet la promotion du tir à l'arc sous toutes ses formes

CHAPITRE VII – Publication

Art 26 Le conseil d’administration veillera à remplir les formalités de publication requise par la loi du 27 juin 1921

RÈGLEMENTS D'ORDRE INTÉRIEUR

Suite à l'Assemblée Générale du 21 janvier 2023.

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (R.O.I.)

En vertu des pouvoirs conférés par les statuts de l’A.S.B.L. les F.A.C. en son chapitre IV «Administration» articles 10 à 17, le présent règlement d’ordre intérieur, acte d’administration, est édicté par le conseil d’administration.

Celui-ci est seul habilité à modifier, ajouter ou retirer un ou plusieurs articles au R.O.I..

Toute situation non prévue sera résolue par le même conseil.

Copie des statuts en annexe.

Chapitre 1 Des séances d’entraînement.

Art. 1.1 Les séances d’entraînement ont habituellement lieu :

le mardi et jeudi, de 18h30 à 20 h30 et le samedi de 15h00 à 17h00.

Les initiations ont lieu uniquement le samedi de 15 à 17 heures et ce uniquement sur rendez-vous.

En saison extérieure, la cafeteria sera accessible uniquement le samedi sauf si présence d'un membre du Comité ou responsable bar. Chaque archer veillera à avoir un blason avec lui.

Art. 1.2 Le local est également mis à la disposition de séances d’entraînement technique uniquement à l’attention des membres pratiquant des compétitions, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration.

Art. 1.3 Tout membre manquant à la discipline sur le pas de tir pourra se voir interdire temporairement l’accès au tir par un administrateur. Le conseil d’administration, seul, pourra l’exclure définitivement. De même tout manquement disciplinaire ou civique à l’intérieur des installations ou à l’occasion de manifestations organisées par le club, fera l’objet d’une sanction décidée par le Conseil d’Administration, se réunissant à cet effet.

Art. 1.4 En dehors des séances d'entraînement prévu à l'art. 1.1, interdiction d'accéder aux installations et terrains de tir.

Art 1.5 En dehors des heures d'ouvertures, accès uniquement aux membres du Comité (au minimum 2), afin de pouvoir se faire une séance d'entraînement personnel par semaine qui est assez difficile en présence de tous les membres.

Chapitre 2 Des membres et du tarif.

Art. 2.1 Toute personne, en qualité de membre stagiaire, pourra bénéficier de 3 initiations gratuites sur une période maximum de 3 mois à daté de la première initiation.

Peut être membre stagiaire, quelqu’un qui n’a jamais été affilié à la LFBTA.

Art. 2.2 Dès sa première initiation, le bénéficiaire est déclaré comme membre stagiaire auprès de la LFBTA qui l’assure pour une durée maximum de 3 mois.

Art. 2.3 Au plus tard à la fin de la période du stage, le stagiaire acquiert la qualité de membre adhérent au paiement de sa cotisation. Celui-ci est affilié automatiquement auprès de la L.F.B.T.A.

1er MEMBRE ARCHER : Cotisation LFBTA + 70 = 100 euros

à partir du 2ème MEMBRE de la même famille : Cotisation LFBTA + 70 - 10 = 90 euros

MEMBRE HONORAIRE : 60 euros

NB : Les montants ci-dessus sont calculés sur une Cotisation LFBTA de 30 euros et pourrait être soumise à une révision en A.G. de la L.F.B.T.A.

Art. 2.4 Une mensualisation de la cotisation est possible, uniquement en prépaiement d’une année avec en communication « Prépaiement cotisation - nom archer »

Art. 2.5 Un stagiaire qui terminerait son initiation entre le 01/06 et le 29/09, peut devenir membre adhérent en cotisant une somme de 50,00 Euros (montant d’inscription à la LFBTA incluse).

Art. 2.6 Tout archer étrangers au FAC, désireux de tirer dans nos installations, pourra le faire sur présentation de son carnet de tir en règle auprès de la LFBTA, HBL ou fédération française et en s’acquittant d’un montant de 2,00 Euros par séance.

Art. 2.7 Sur présentation de deux parrains, membres du conseil d’administration, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.S.B.L., le membre adhérent, au terme de 2 ans, peut être investi de la qualité de membre effectif.

Art. 2.8 Parmi les membres effectifs sont élus les membres du conseil d’administration, à l’exception toutefois des membres effectifs affiliés à la L.F.B.T.A. dans un autre cercle de tir. Ces derniers ne peuvent accepter aucune fonction au sein du conseil d’administration par respect du règlement de la L.F.B.T.A.

Art. 2.9 Tout membre effectif qui n’aurait pas informé le Conseil d’Administration de son absence, ni fait usage de sa procuration, à deux assemblées générales consécutives, sera présenté à l’Assemblée Générale comme démissionnaire. L’Assemblée Générale pourra décider de lui retirer son statut de membre effectif pour redevenir membre adhérent. Tout membre qui n’a pas réitéré sa cotisation sera d’office démissionnaire et ne sera plus repris comme membre du club.

Art. 2.10 La demande de convocation d’une assemblée générale extraordinaire devra répondre aux conditions reprises dans nos statuts.

Art. 2.11 Le paiement d'une affiliation doit se faire sur le compte bancaire du club et un certificat médical sera apporté au Président, au plus tard pour le 15/09 pour chaque renouvellement.

Art. 2.12 Le renouvellement et l'affiliation son soumis à l'approbation du Comité.

Chapitre 3 Des avantages accordés.

Art. 3.1 La cotisation au cercle de tir donne droit de la part du cercle à :

l’accès aux locaux et aux entraînements
la location d’un arc du club (poignée, lattes, corde, viseur)

pour un montant de 10€/mois, sur une période maximum de 6 mois (défraiement d’usure de l’arc)

Ä Toutefois l’archer doit acquérir au minimum son petit kit de l’archer (doigtier, protège bras, carquois et 6 flèches)
une aide personnalisée pour l’acquisition d’un arc avec réduction de club
une formation continue pour le réglage et réparation du matériel d’archerie (écolage)
l’accès à tous les tirs d’animation, de folklore, de jumelage du club

Art. 3.2 La cotisation à la L.F.B.T.A. (incluse dans la cotisation club) donne droit à :

la couverture en assurance
l’abonnement au journal l’Archer
la participation aux compétitions officielles
l’obtention de récompenses au cours des compétitions officielles (écussons, étoiles)
les conseils d’un moniteur de l’A.D.E.P.S.
la participation à des stages techniques de formation

Art. 3.3 Un membre effectif a la possibilité d’obtenir la salle de Chimay, par année, pour 75,00 € la 1ère fois ; 150,00 € les suivantes (hors charges et équipements spécifiques).

(chauffage : 30,00 € - usage matériel de cuisson 20,00 € - samovar 5,00 €)

!!! aucun matériel de tir, ni équipement (table, banc, électro…) ne peuvent quitter nos installations et en cas d’occupation de la salle, il est totalement interdit d’y pratiquer le tir à l’arc.

Chapitre 4 De l’ordre, de la propreté et des comportements.

Art. 4.1 Les lieux doivent être tenus dans un état de grande propreté, correspondant à l’image de marque de notre société. Les parties communes (escaliers d’accès) devront être entretenues de la même façon.

Art. 4.2 Il est interdit de fumer et de consommer des boissons et/ou nourriture sur le pas de tir et dans le local de tir.

Art. 4.3 Le matériel et le mobilier doivent être rangés soigneusement et le plus vite possible après leur usage.

Art. 4.4 Il appartient à chaque membre de s’impliquer pour donner à notre cercle un caractère de haute tenue dans :

Le respect des installations
Le comportement individuel durant nos activités intérieures et extérieures (passer le balai, ramasser les verres, papiers, nettoyer les tables, rangement du matériel de tir, etc...)
Le port de la tenue officielle du club lors de toutes compétitions et activités de club (représentation officielle, jumelage, …)
Le port d’une tenue sportive décente et appropriée à la pratique du tir à l’arc lors des séances d’entraînement

Art. 4.5 Lors de compétitions organisées par les F.A.C., tout membre devra œuvrer à l'organisation globale de celles-ci.

Chapitre 5 Du membre contact et de l’information.

Art. 5.1 Le Président est désigné pour le maintien des relations avec la L.F.B.T.A.. Il est chargé de faire circuler avec diligence les informations au sein de notre cercle et est le représentant de notre club à l’extérieur.

Une large information donnée à tous, sachant l’importance des invitations à tirer, des convocations, des comptes rendus, etc…, relèvera l’intérêt de la plus grande partie des membres pour nos activités.

Notre association doit être une association vivante !

Art. 5.2 Il peut utiliser divers moyens en fonction de l’urgence, téléphone, lettre, circulaire, tableau d’affichage et demander l’aide du Secrétaire.

Chapitre 6 De l’économat et du matériel.

Art. 6.1 Par nécessité, la responsabilité du matériel (arcs, cibles, mobilier, …) c’est-à-dire de l’économat doit être confiée à un même membre effectif.

Il veillera au bon état de fonctionnement et d’entretien du matériel (cordes, arcs, flèches, etc) et à l’approvisionnement des matières consommables (blasons, etc).

Art. 6. 2 Il lui incombe de veiller à sécuriser l’accès au matériel en tout temps.Il est responsable de la fourniture du matériel aux membres.

Art. 6.3 Pour une saine gestion, toute commande doit être préalablement être approuvée par le comité.

Chapitre 7 Des activités de tir.

Art. 7.1 Pour former des tireurs, augmenter les scores et … prendre place sur un podium en vue de notre renom, l’aspect initiation et perfectionnement ne doit pas être laissé au hasard.

Art. 7.2 L’encadrement consistera en un ou plusieurs bons tireurs qui dans le cadre d’un parrainage s’occuperont activement des nouveaux membres ou de ceux qui souhaitent s’améliorer.

Art. 7.3 Un tir du Roy sera également mis sur pied à l’occasion du jour de la fête de la Saint-Sébastien (20 janvier). Les Roys et archers doivent se présenter le lundi qui suit le dimanche de la fête de Chimay (1er week-end de juillet) à la ville de Chimay, pour la remise des couverts (tradition).

Chapitre 8 De la cafétéria.

Art. 8.1 Dans le but de suppléer le trésorier, la gestion journalière de la cafétéria, c’est-à-dire la surveillance des approvisionnements et de l’encaisse est confiée à gestionnaire bar.Celui-ci doit êtreun membre effectif ou à défaut une personne civilement responsable nommée par le C.A. avec majorité absolue.

Art. 8.2 Il convient de compléter les fiches bar (créées par le Secrétaire), sous contrôle du comité dans le souci de remplir nos obligations légales d’asbl (comptes annuels destinés au tribunal de commerce.) mais également les fiches de remboursement destinées au Trésorier.Toute transaction financière doit être notifiée.

Art. 8.3 Aucune personne n’est autorisée à se rendre derrière le bar, mis à part le gestionnaire bar, un administrateur ou une personne autorisée par un de ceux-ci.

Art. 8.4 Le gestionnaire bar est garant du bon fonctionnement de la cafétéria.(ex : Il veillera à ce que chaque membre rapporte ses verres pour les nettoyer)

Art. 8.5 Tout ce qui peut soutenir une meilleure gestion du bar doit être rapporté par le gestionnaire bar à fin d’approbation du comité

Chapitre 9 Comité et Administrateurs.

Art. 9.1 Les Administrateurs sont nommés et révoqués par l’Assemblée Générale

Art. 9.2 Le Conseil d’Administration est composé des Administrateurs, dont 3 ont une fonction spécifique (un Président, un Secrétaire et un Trésorier), pour un mandat de 5 ans, les autres administrateurs sont mandatés pour une période de 10 ans.

Art. 9.3 Le nombre d’Administrateurs ne peut en aucun cas dépasser le nombre de membres effectifs.

Art. 9.4 Démission : Corollaire du principe de liberté d’association, le membre d’administration ou du Comité, peut en tout temps quitter, en remettant sa démission par écrit au C.A. (art. 12 de la loi)Tout en respectant les formalités prévues par les statuts.Attention, cette démission ne peut toutefois causer un préjudice à l’asbl et pourrait être reportée par décision du conseil d’administration, à la prochaine Assemblée Générale.Ainsi, l’administrateur veillera-t-il à ne pas compromettre le bon fonctionnement de l’asbl.

Art. 9.5 Un administrateur qui a 10 ans d’ancienneté au sein du club mais qui ne pratique plus le tir à l’arc peut s’il le désire entrer dans la catégorie des Membres Administrateurs Honoraires pour autant qu’il paie annuellement la cotisation prévue à cette effet.Celui-ci n’a pas de droit de vote au sein du conseil d’administration.

Chapitre 10 Aides Bénévoles.

Art. 10.1 L’association peut se faire aidée par des aides bénévoles.Leur organisation est sur la responsabilité directe du conseil d’administration.Les bénévoles bénéficient d’une assurance pour bénévolat de la Région Wallonne